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437 datasets for “juridique”
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Fonds solidarite - volet1 - catégorie Juridique - Dép.7791
Updated 10 Jun 2020
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Datastory BADIANE Gr1 - Évolution du nombre de résidents selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Nomenclature des catégories juridiques - France
INSEEUpdated 24 Sept 2026
Ce jeu de données contient les codes utilisés pour décrire le statut juridique des personnes morales en France …
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Datastory BADIANE Carte 3 - Part des places habilitées à l'aide sociale selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 23 Sept 2026
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Datastory BADIANE Gr2 - Évolution du nombre de personnels en équivalent temps plein selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Datastory BADIANE Gr5 - Évolution du nombre de places habilitées à l'ASH selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Datastory BADIANE Gr4 - Évolution de la part de résidents en GIR 1-2 selon la catégorie juridique des Ehpad
Updated 6 Oct 2026
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Statut juridique des voies du territoire Sicoval
Sicoval - communauté d'agglomération du Sud-Est toulousainUpdated 9 Nov 2026
… son nom légal, son nom d’usage, son statut juridique.
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Formes Juridiques
InfogreffeUpdated 21 Sept 2026
Ce jeu de données contient la liste des formes juridiques et leur catégorie juridique INSEE associée. ___________________________________________________________________ *Le contenu …
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INSEE – Créations d’entreprises au niveau communal par secteur d’activité (A10) et forme juridique
INSEEUpdated 4 Aug 2026
Les données de créations disponibles pour le territoire de Roumois Seine et réparties selon le secteur d’activité …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, selon l'activité économique et la forme juridique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… par secteur et activité économique et par forme juridique dans le canton de Fribourg, depuis 2011. Les données …
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des prix à 1 mois (Brut)
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des prix à 1 mois (CVS)
Banque de FranceUpdated 23 Jun 2026
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 mois (Brut)
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 …
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 mois (CVS)
Banque de FranceUpdated 23 Jun 2026
Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, prévisions d'évolution des effectifs à 1 …
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois précédent (Brut)
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois …
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois précédent (CVS)
Banque de FranceUpdated 23 Jun 2026
Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, évolution des effectifs par rapport au mois …
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Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, situation de la trésorerie en fin de mois (Brut)
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Activités juridiques et comptables,conseil de gestion, activité des sièges sociaux, situation de la trésorerie en fin de …
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Les marchés publics de travaux en 2012
Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013
La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …
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Les marchés publics de fournitures en 2012
Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013
La liste des marchés publics de fournitures conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …
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