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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 19 Apr 2022
Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …
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Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019
Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026
Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Ministère de la transition écologiqueUpdated 18 Jun 2026
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue (UU …
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