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63 datasets for “republique-numerique”
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Consultation sur le projet de loi République numérique
DGEUpdated 13 Dec 2018
Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data sur le département de Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données …
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Données essentielles des conventions de subvention
Ministère de la CultureUpdated 21 Jan 2025
… loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.
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Algorithmes de la Ville de Paris
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
Informations La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
Informations La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …
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Production horaire définitive de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). La fréquence de publication est la suivante : A …
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Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 20 Jun 2025
… mis en place par la loi pour une République numérique. OpenDataSoft procède à une première géolocalisation et rajoute …
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Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). NB : Un écart de 0.2% maximum peut …
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Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Production horaire provisoire de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Subventions de la Région des Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Oct 2026
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute collectivité de plus de 3 500 habitants …
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Consommation quotidienne régionalisée & définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). NB : Un écart peut être constaté entre les …
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Injections quotidiennes consolidées sur le réseau de transport d'électricité (2018 à 2026)
RTEUpdated 14 Feb 2018
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Injections quotidiennes provisoires sur le réseau de transport d'électricité (2018 à 2026)
RTEUpdated 24 Jan 2018
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Soutirages quotidiens consolidés sur le réseau de transport d'électricité (2018 à 2026)
RTEUpdated 14 Feb 2018
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Injections régionales quotidiennes provisoires sur le réseau de transport d'électricité (2019 à 2026)
RTEUpdated 1 Sept 2022
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Soutirages quotidiens consolidés sur le réseau de transport d'électricité par section d'activité (2020 à 2026)
RTEUpdated 14 Feb 2018
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Soutirages régionaux quotidiens consolidés sur le réseau de transport d'électricité (2019 à 2026)
RTEUpdated 14 Feb 2018
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… obligation légale, définie par la Loi pour une République Numérique (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) concernant …
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