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5 datasets for “pga”
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Périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 4 Aug 2025
Cette couche localise l'emprise géographique précise des plans généraux d'alignements (PGA) recensés sur Rennes Métropole. Les …
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Localisation simplifiée des périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 4 Aug 2025
Localisation de façon simplifiée (par un point) de la présence d'un plan général d'alignement (PGA) sur …
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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Parcelles grevées d'alignement sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 4 Aug 2025
… Les PGA délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés riveraines en grevant parfois des parcelles …
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Arrêtés individuels d'alignement sur la ville de Rennes (2012-2023)
Rennes MétropoleUpdated 1 Sept 2023
… Pour rappel, les plans généraux d'alignement (PGA) délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés …
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