Search results for notaire
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11 datasets for “notaire”
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Notaires du périmètre de la Communauté urbaine de DunkerqueDK
Communauté urbaine de DunkerqueUpdated 30 Sept 2019
Ce jeu de données détaille la liste des notaires sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque …
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Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
Updated 22 Aug 2024
Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Updated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Updated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Demande de valeurs foncières
DGFiPUpdated 18 May 2026
… Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.
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Maison de la justice et du droit
Toulouse MétropoleUpdated 31 Oct 2026
… insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
… de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE …
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Majeurs ayant été admis à la procédure en règlement collectif de dettes (RCD) de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… de dettes agréé, plus exceptionnellement huissier de justice, notaire). Voir aussi : - le "[\2](\1)" http://walstat.iweps.be …
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Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (Département)
Santé publique FranceUpdated 22 Feb 2025
… et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …
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Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (France)
Santé publique FranceUpdated 24 Dec 2024
… et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …
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Hépatites B et C : Personnes en affection de longue durée (Région)
Santé publique FranceUpdated 10 Jan 2025
… et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Pour aller plus loin : Consulter le dossier Hépatite …
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