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16 datasets for “mesures-exceptionnelles”
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre PajemploiUpdated 30 Aug 2022
Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 27 May 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Acoss-UrssafUpdated 30 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire
Acoss-UrssafUpdated 6 Jul 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - La Réunion
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Liste des entreprises admises au bénéfice du chômage partiel spécifique Exactions
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 13 Nov 2026
… Il s'agit d'une mesure exceptionnelle en vue d'apporter un soutien immédiat aux salariés des entreprises …
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Qu'est ce que le taux de l’épargne réglementée ?
Updated 23 Sept 2026
… dans l’arrêté du 27 janvier 2021 ; des mesures exceptionnelles peuvent être décidées et dans ce cas le …
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Donnée Sécheresse - Propluvia
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 May 2024
… étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de …
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Donnée Sécheresse - VigiEau
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 12 Nov 2026
… étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de …
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