Search results for imposition
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78 datasets for “imposition”
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Taux d'imposition par commune - Taxe d'habitation 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 11 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe d'habitation appliqué par les communes, syndicats, intercommunalité, conseil départemental par commune.
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Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018 appliqué par les communes, syndicats …
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Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés non baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2018 appliqué par les communes …
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par commune - CA Saint-Quentin-en- Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Ventilation de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) perçue par la communauté d'agglomération de Saint …
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en- Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Ventilation de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) perçue par la communauté d'agglomération de Saint …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
DGFIPUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
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Taux d'imposition de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 12 Sept 2024
… En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la …
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Taux d'imposition de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la …
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Alpage, Artisans du livre en 1300
FNP 2021 d'après Alpage 2018 (K. Fianu – Univ. Ottawa)Updated 15 Sept 2021
… de leurs activités et du montant de leur imposition. La couche indique leur localisation relativement à celle des …
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Nombre residences secondaires REI 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Nov 2021
Nombre de résidences secondaires figurant au fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale …
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Pass Paris Seniors Access'
Direction des Solidarités (DSOL)Updated 3 Sept 2026
… Statut de la demande Plafond d’imposition au 31/12/2024 1 ère demande 2 028 € Renouvellement 2 …
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… régime normal - BIC/IS au régime simplifié d'imposition - Revenus non-commerciaux - Bénéfices agricoles au régime normal - Bénéfices …
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Octroi de mer - Guadeloupe
Conseil Régional de GuadeloupeUpdated 5 Feb 2024
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer : les opérations soumises à …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 2 Oct 2025
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …
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Foyers fiscaux - Guadeloupe
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 13 Jan 2026
… Il diffère donc des campagnes d’imposition antérieures et postérieures.
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Namur - Mobilité - Zones réglementées de Cyclopartage
Ville de NamurUpdated 14 Sept 2022
… proposant des engins en flotte libre aux citoyens : imposition de conditions d’exploitation, carte du périmètre de couverture …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
DGFIPUpdated 21 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Fiscalité locale des professionnels
DGFIPUpdated 22 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Etat montants bruts perçus en 2022 par elus CD76 11avril2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Apr 2023
… montant et méthode de calcul, imposition, etc.
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Etat montants bruts perçus en 2019 par conseillers dptmtx CD76 20201210
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jun 2021
… montant et méthode de calcul, imposition, etc * Site du Sénat : Le site du Sénat permet de consulter la …
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