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162 datasets for “fiscalite”
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Fiscalité locale (REI) - Tracé
Updated 4 Jul 2021
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Fiscalité Locale
Updated 8 Dec 2017
Taux annuels de la fiscalité de 2011 à 2019
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
DGFIPUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
DGFIPUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Evolution de la fiscalité
Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023
Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
DGFIPUpdated 18 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
DGFIPUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)
DGFIPUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Département de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre en Loir et Cher en 2021 dont Agglopolys
DGCL DGFIPUpdated 9 Dec 2021
Des informations utiles telle la nature juridique, la dénomination, le nombre de membres, les chiffres de de population …
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Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2020
OFGLUpdated 27 May 2024
… Les comptes des groupements à fiscalité propre présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre …
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Compléments Fiscalité directe locale 2025
DGFIPUpdated 22 Jun 2026
… Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 2 Oct 2025
… Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …
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Compléments Fiscalité directe locale 2021 - CA Territoire de l'Ouest
DGFIPUpdated 22 Jun 2026
… Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …
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Compléments Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2021)
DGFIPUpdated 22 Jun 2026
… Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021) . Il est …
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