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36 datasets for “exonerations”
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de ( cotisations sociales sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). - Elles s'appuient sur les informations déclarées …
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Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées …
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[Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)
ANCTUpdated 17 Jan 2018
… Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
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Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022
… à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil
Ministère de la CultureUpdated 16 Feb 2026
… nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …
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