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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026
(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu …
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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
DGFIPUpdated 3 Mar 2026
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-damenagement Les collectivités ont l'obligation de notifier à …
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