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15 datasets for “contentieux”
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Nombre de nouveaux contentieux
BEPUpdated 6 Jan 2026
Nombre de nouveaux contentieux
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Nombre de nouveaux contentieux
BEPUpdated 10 Jul 2026
Nombre de nouveaux contentieux
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Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026
… Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR Source des …
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Cross-referenced data on electoral disputes and French legislative election results
Bligny, CarolineUpdated 23 Apr 2025
Lien vers la fiche source This dataset contains data from the electoral disputes of the legislative and senatorial …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
… Ce fichier contient les données depuis 2012 réparties par motif de contentieux (facturation, délai de paiement, convention unique …
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Annuaire statistique depuis 2004
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… moyens de paiement, - au contrôle fiscal et au contentieux - aux affaires foncières et domaniales (cadastre, publicité foncière et …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
DGCCRFUpdated 18 Sept 2020
Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes …
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Portefeuille de marques Acoss
Urssaf Caisse nationaleUpdated 7 Apr 2023
… cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d …
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Eolien terrestre - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
SIGLOIREUpdated 1 Jul 2026
… Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à …
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
CCAS de la ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
CCAS de la ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet …
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Eolien terrestre - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
SIGLOIREUpdated 30 Jun 2026
… Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées. Définition Installation terrestre …
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Actes administratifs de Grand Paris Sud - Format SCDL
Grand Paris SudUpdated 13 Nov 2026
… Certains peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux …
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