Search results for preemption
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14 datasets for “preemption”
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Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime
Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026
Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire …
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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024
… Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …
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ENS (Espace Naturel Sensible) - Zones de préemption – Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024
Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le …
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 8 Jul 2026
Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les …
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ENS (Espaces Naturels Sensibles) - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024
… intervention du Conservatoire du littoral, des zones de préemption du conseil départemental, ainsi que des parcelles acquises en …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 83
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 06
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 84
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 13
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 04
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 05
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Espaces naturels sensibles de Vaucluse
Conseil Départemental de VaucluseUpdated 27 Mar 2024
Couche détaillant les sites naturels gérés et labellisés Espaces Naturels Sensibles qui sont en maitrise foncière du Département …
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Sites ENS Perimetres CD76 20230101
Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Jul 2025
… acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées …
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