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Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
  1. data.gouv.fr

    Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime

    Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026

    Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles

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  2. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

    Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024

    … Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  4. data.gouv.fr

    ENS (Espace Naturel Sensible) - Zones de préemption – Département du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024

    Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le …

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  5. data.gouv.fr

    Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 8 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les …

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  6. data.gouv.fr

    ENS (Espaces Naturels Sensibles) - Département du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024

    … intervention du Conservatoire du littoral, des zones de préemption du conseil départemental, ainsi que des parcelles acquises en …

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  7. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 83

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

    • GEOJSON
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  8. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 06

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

    • GEOJSON
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  9. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 84

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

    • GEOJSON
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  10. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 13

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

    • GEOJSON
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  11. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 04

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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    • GEOJSON
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  12. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 05

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

    • GEOJSON
    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  13. data.gouv.fr

    Espaces naturels sensibles de Vaucluse

    Conseil Départemental de VaucluseUpdated 27 Mar 2024

    Couche détaillant les sites naturels gérés et labellisés Espaces Naturels Sensibles qui sont en maitrise foncière du Département …

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    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  14. data.gouv.fr

    Sites ENS Perimetres CD76 20230101

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Jul 2025

    … acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023. Métadonnées [Lien vers les métadonnées …

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“preemption” datasets · Open Data Finder