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96 datasets for “obligation”
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Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois …
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Périmètre de classement (obligation de raccordement) des réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce jeu de données présente les zones où le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire sauf dérogation …
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Zones de port de masque obligatoire - Covid19 - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 30 Jul 2021
Zones où le port du masque est obligatoire à Bayonne conformément à l'arrêté préfectoral n°64-2021 …
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Communes disposant d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'AudeUpdated 26 Nov 2024
Les communes ont l’obligation d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS). Il prend la forme d …
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RD PR
Département de l'AinUpdated 15 Apr 2026
… Struture de table conforme au standard AuRa. * identifiant texte(50) - obligatoire * pr entier - obligatoire - NULL si le type …
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Liste des marchés publics _Grand Poitiers et Ville de Poitiers
Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026
… Tous les champs sont remplis depuis le 09 Octobre 2018 , date de l'obligation réglementaire
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RSU 1 6 1 Agents en handicap BOETH sur emploi permanent CD76 31dec2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Dec 2024
… Ce fichier, issu du RSU, porte sur le nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des …
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Périmètre de secteur de stationnement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Périmètre géographique dans lequel s’appliquent des obligations en matière de réalisation de places de stationnement qui sont …
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Achat de biens issus du réemploi de la reutilisation ou du recyclage CD76 2025 20260856
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2026
… Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 , relatif à l'obligation d'acquisition par la commande …
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Base Sirene v3 - Soissons
GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025
… Les données sont régulièrement mises à jour et incluent des obligations légales liées à la protection des données …
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Localisation des services hospitaliers de réanimation
OpenStreetMapUpdated 19 May 2020
… Elles sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution …
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Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Jul 2025
… Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et …
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zonage inter-CVS
Département de l'AinUpdated 19 Aug 2024
Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux …
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Environnement - classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Grand Poitiers (13 communes) Données métiers
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Aug 2026
… Le classement sonore est obligatoire sur l'ensemble des routes de plus de 5000 véhicules par jour et …
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Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d’implantation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Périmètre géographique au sein d'une zone où les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées. Dès lors qu …
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Localisation des services d'accueil des urgences
OpenStreetMapUpdated 20 Mar 2020
… Elles sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution …
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Indicateur Mensuel Gaz Renouvelable des territoires par département
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 13 Nov 2026
… Certains territoires ne sont pas disponibles pour respecter les obligations de confidentialité.
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Indicateur Mensuel Gaz Renouvelable des territoires par région
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Apr 2021
… Certains territoires ne sont pas disponibles pour respecter les obligations de confidentialité.
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Indicateur Annualisé Gaz Renouvelable des territoires par epci
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Apr 2021
… Certains territoires ne sont pas disponibles pour respecter les obligations de confidentialité.
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Indicateur Annualisé Gaz Renouvelable des territoires par département
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Apr 2021
… Certains territoires ne sont pas disponibles pour respecter les obligations de confidentialité.
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