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13 datasets for “fiscalite”
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.
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Nombre residences secondaires REI 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Nov 2021
Nombre de résidences secondaires figurant au fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale …
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Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (après 2020)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf …
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Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (avant 2020)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf …
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Données de l'Observatoire open data des territoires - Millésime Mars 2018 (archive)
OpenDataFranceUpdated 9 Feb 2023
… Il ne concerne, pour le moment, que les collectivités locales françaises (restreintes aux communes, EPCI à fiscalité propre …
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Communes 76 Liste et contours 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Jan 2026
… comptes individuels, balance et agrégats comptables, données de fiscalité directe locale, etc.), téléchargeables au format xls ou zip..
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Adresses extraites du cadastre
data.gouv.frUpdated 4 Sept 2023
… Attention les adresses associées exclusivement à de lieux ne faisant pas partie de l'assiette de la fiscalité …
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EPCI 76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 24 Sept 2024
… la liste et le périmètre des EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire des intercommunalités, voir glossaire …
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EPCI 76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Oct 2023
… la liste et le périmètre des EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire des intercommunalités, voir glossaire …
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SGAF3 Liste membres Commissions internes CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Jan 2025
… 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025
… 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d …
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SGAF1 Liste membres Commission Permanente CD76 10octobre 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Jan 2025
… 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d …
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