Search results for cotisation
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141 datasets for “cotisation”
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - La Réunion
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
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[Extrait Eure-et-Loir] Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2021
Ministère de la Transition écologique et solidaireUpdated 7 Oct 2022
… ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4 ". Les données …
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Masse salariale trimestrielle du secteur privé (y compris estimation précoce), France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 28 Aug 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - Une estimation précoce de …
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Masse salariale des établissements scolaires
Académie de NormandieUpdated 31 Jan 2026
… Ces dépenses incluent la rémunération, les cotisations patronales et excluent les prestations sociales Le coût employeur imputé à …
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Primes acquises des ORPS, contributions définies
ACPRUpdated 13 Oct 2026
… premiums of IORP, defined contributions | ACPR activité assurance: Cotisations définies, ACPR catégorie assurance: Activité, ACPR contrat assurance: Sans …
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Distribution de la pension mensuelle nette totale des retraités de droit direct, fin 2016
DREES/OSOL/BRETUpdated 18 Jan 2021
… Cette pension est nette des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa et cotisation à l'assurance maladie). La pension …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022)
URSSAFUpdated 2 Apr 2024
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Durées d'assurance limitées et non limitées des retraites attribuées dans l'année
DSPRUpdated 5 Nov 2026
… La durée d'assurance limitée prend en compte la durée cotisée au régime général (elle ne prend pas …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022) - CC Romorantinais-Monestois
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, selon l'activité économique et la forme juridique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, par secteur économique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Nombre d'établissements privés et de salariés en Mayenne (URSSAF)
Acoss-UrssafUpdated 30 Jul 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
UrssafUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
UrssafUpdated 9 Jun 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf
UrssafUpdated 4 Feb 2026
… Les activités correspondent à des services proposés aux cotisants ou à des activités de gestion interne traitées dans …
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