Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

[Extrait Eure-et-Loir] Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2021

Published by Ministère de la Transition écologique et solidaire

About this dataset

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux . Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : " Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4 ". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES .

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

[Extrait Eure-et-Loir] Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2021 · Open Data Finder