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Search results for zone-de-preemption

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29 datasets for “zone-de-preemption”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021

    Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    … ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non. Le …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Droits de préemption urbain simple et renforcé

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    … Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026

    … Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS …

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  6. data.gouv.fr

    Sites ENS Perimetres CD76 20230101

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Jul 2025

    … parcelles acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023. Métadonnées [Lien vers les …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie

    Updated 24 Aug 2022

    … Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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