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29 datasets for “zone-de-preemption”
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD …
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Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
… ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non. Le …
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
… Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l …
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Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026
… Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS …
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Sites ENS Perimetres CD76 20230101
Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Jul 2025
… parcelles acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023. Métadonnées [Lien vers les …
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Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie
Updated 24 Aug 2022
… Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …
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Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …
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Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021
… le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …
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