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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006
Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …
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Révision des zones vulnérables prévue par la Directive Nitrates (DIREN BOURGOGNE)
Updated 17 Nov 2003
… Les MISE font des propositions de délimitation de zones vulnérables qui remontent au Préfet coordonateur de bassin, puis …
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Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 / Annexe A
Terra Maris (SARL)Updated 16 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à …
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Domaine public portuaire de Saint-Malo
Saint-Malo AgglomérationUpdated 29 Sept 2020
… police particulier, défini par un arrêté conjoint du Préfet d'Ille-et-Vilaine et du Président du Conseil …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018
Ville de NantesUpdated 28 Mar 2019
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021
Ville de NantesUpdated 13 Jan 2022
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 204 bureaux …
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Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 12 Feb 2025
… du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2021-2022
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2022-2023
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2023-2024
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2024-2025
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n°170/90 du 13/12/1990 du Préfet de la Région …
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Encadrement des loyers de Montpellier
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Jardins remarquables de la région Île-de-France (données Drac)
L'Institut Paris RegionUpdated 16 Feb 2021
… Il s'agit d'un label d'État, accordé pour 5 ans par une décision du préfet de …
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Liste Publique des Organismes de Formation - Hérault
Ministère du travailUpdated 31 Dec 2021
… Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur …
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Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)
Ministère de la CultureUpdated 16 May 2022
… Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et …
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ddef1b4c-0509-46e9-80b0-8b53fa837211
IfremerUpdated 16 May 2025
… de production de coquillages classées par arrêté du préfet du département. Sur la base du dénombrement dans les …
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Arrêté de protection de biotope
CETE Normandie-CentreUpdated 14 Jan 2022
… travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que …
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Plan de Préventions des Risques Technologiques (PPRT)
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)Updated 11 Aug 2025
… Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le préfet qui prescrit, élabore …
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