Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990

Published by Terra Maris (SARL)

About this dataset

Lien vers la fiche source Arrêté n°170/90 du 13/12/1990 du Préfet de la Région Bretagne portant classement administratif d'un gisement naturel de coques et de palourdes en baie du Mesnard Castilly. ABSENT BDR DPMA Voir aussi : Arrêté n° 80/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes et Coques à la drague baie du Mesnard-Castilly-AY/VA-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des palourdes et des coques à la drague sur le gisement classé de la baie du Mesnard Castilly.

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990 · Open Data Finder