Search results for preemption
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46 datasets for “preemption”
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La politique Espaces naturels sensible …
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Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017
Zone de préemption en vigueur au titre des espaces naturels sensibles. Outil foncier qui permet de surveiller les …
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 8 Jul 2026
Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
… Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …
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ENS (Espaces Naturels Sensibles) - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024
… intervention du Conservatoire du littoral, des zones de préemption du conseil départemental, ainsi que des parcelles acquises en …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 83
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 06
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 84
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 13
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 04
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 05
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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Espaces naturels sensibles de Vaucluse
Conseil Départemental de VaucluseUpdated 27 Mar 2024
Couche détaillant les sites naturels gérés et labellisés Espaces Naturels Sensibles qui sont en maitrise foncière du Département …
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Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Ministère de la CultureUpdated 7 Mar 2024
… date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …
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Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026
… 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …
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Zone d'Aménagement Différé
Updated 11 Aug 2026
… Une ZAD est un secteur où la collectivité peut exercer un droit de préemption pour anticiper des projets …
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La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault
Conseil Départemental de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026
… en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.
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243600327_PLUi_DPU
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024
[DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …
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Domaine protégé du Conservatoire du littoral de Provence Alpes Côte d'Azur
conservatoire-du-littoral-delegation-de-rivages-provence-alpes-cote-dazurUpdated 1 Jun 2024
… de ses interventions), par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements), ou …
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