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46 datasets for “preemption”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La politique Espaces naturels sensible …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques

    Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017

    Zone de préemption en vigueur au titre des espaces naturels sensibles. Outil foncier qui permet de surveiller les …

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  3. data.gouv.fr

    Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 8 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    … Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021

    … Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …

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  6. data.gouv.fr

    ENS (Espaces Naturels Sensibles) - Département du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 21 Nov 2024

    … intervention du Conservatoire du littoral, des zones de préemption du conseil départemental, ainsi que des parcelles acquises en …

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  7. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 83

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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  8. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 06

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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  9. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 84

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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  10. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 13

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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  11. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 04

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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  12. data.gouv.fr

    Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 05

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …

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  13. data.gouv.fr

    Espaces naturels sensibles de Vaucluse

    Conseil Départemental de VaucluseUpdated 27 Mar 2024

    Couche détaillant les sites naturels gérés et labellisés Espaces Naturels Sensibles qui sont en maitrise foncière du Département …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    … 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères

    Ministère de la CultureUpdated 7 Mar 2024

    … date de la vente préemption : exercice ou non du droit de préemption résultat : achat conclu ou non/ montant …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026

    … 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Zone d'Aménagement Différé

    Updated 11 Aug 2026

    … Une ZAD est un secteur où la collectivité peut exercer un droit de préemption pour anticiper des projets …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault

    Conseil Départemental de l'HéraultUpdated 17 Sept 2026

    … en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    243600327_PLUi_DPU

    CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024

    [DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Domaine protégé du Conservatoire du littoral de Provence Alpes Côte d'Azur

    conservatoire-du-littoral-delegation-de-rivages-provence-alpes-cote-dazurUpdated 1 Jun 2024

    … de ses interventions), par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements), ou …

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