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1,424 datasets for “obligation”
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Tous secteurs, PME hors micro, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Toulouse Métropole
Toulouse MétropoleUpdated 22 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Activités immobilières, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Tous secteurs, Entreprises de taille Intermédiaire, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Mairie de Toulouse
Mairie de ToulouseUpdated 22 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Agriculture, sylviculture et pêche, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Transports et entreposage, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Hébergement et restauration, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Information et communication, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Soutien aux entreprises, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Commerce et réparation automobile, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, Industries extractives, énergie, eau, déchets, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Assureurs de l'assurance obligatoire des soins (AOS), dès 2011
Office fédéral de la santé publiqueUpdated 2 Dec 2025
Ce jeu de données présente le nombre d'assureurs appliquant l'assurance obligatoire des soins (AOS) en exercice …
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Coûts par assuré à l'assurance obligatoire des soins (AOS), dès 1997
Office fédéral de la santé publiqueUpdated 29 Sept 2025
Ce jeu de données présente les coûts annuels moyens par assuré à l'assurance obligatoire des soins (AOS …
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Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail, France, Enseignement, santé humaine et action sociale, Toutes tailles, Critères LME, Ratio moyen, Annuelle,Brut.
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Part des dettes obligataires dans le total des dettes bancaires, obligataires et de crédit-bail …
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Réduction des primes dans l'assurance obligatoire des soins (AOS), dès 1996
Office fédéral de la santé publiqueUpdated 12 Dec 2025
… pour la réduction des primes dans l'assurance obligatoire des soins (AOS), pour le canton de Fribourg et …
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- data.gouv.fr
Périmètre de classement (obligation de raccordement) des réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce jeu de données présente les zones où le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire sauf dérogation …
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Emissions nettes d'obligations sécurisées
Banque de FranceUpdated 26 Jun 2026
Emissions nettes d'obligations sécurisées | Net issues of covered bonds by residents | France, Emissions nettes (flux monétaire), Obligations …
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