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Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2026
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 7 Sept 2026
… Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif …
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Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 1 May 2024
… sur la seule durée du mandat de l'exécutif local. Une contribution forfaitaire sera due si le quota …
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Communes du département de la Haute-Garonne : données Haute-Garonne Open Data
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 15 Oct 2025
… Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il …
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Compte financier unique (CFU) du Département de la Haute-Garonne - Exercice 2025
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 23 Oct 2026
… qui fusionne le compte administratif (établi par l'exécutif de la collectivité) et le compte de gestion (établi …
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Patrimoine historique et culturel de la Province Sud
Province SudUpdated 9 Nov 2026
… La protection est ensuite prononcée par l’exécutif de l’assemblée de la province Sud. L’initiative de …
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