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31 datasets for “dematerialisation”
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Cela signifie que toutes les bases de données, tous les documents dématérialisés produits par la collectivité, toutes les …
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Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data sur le département de Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026
… Cela signifie que toutes les bases de données, tous les documents dématérialisés produits par la collectivité, toutes les …
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Auto-écoles partenaires du chèque permis de conduire en Seine et Marne
Région Île-de-FranceUpdated 26 Sept 2025
… Les coupons sont dématérialisés, nominatifs, non transmissibles et non monnayables, valables 12 mois. Ils doivent être remis à …
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Auto-écoles partenaires du chèque permis de conduire
Région Île-de-FranceUpdated 7 Mar 2024
… Les coupons sont dématérialisés, nominatifs, non transmissibles et non monnayables, valables 12 mois. Ils doivent être remis à …
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Compte financier unique (CFU) du Département de la Haute-Garonne - Exercice 2025
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 23 Oct 2026
… et les résultats financiers en un seul support dématérialisé. Le CFU doit être produit pour : le budget principal …
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Programmation des achats de l'Etat 2020-2023
DAEUpdated 1 Apr 2021
… place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l’Etat PLACE (en …
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Subventions aux associations (CABPB, Ville de Pau, CCAS)
CAPBPUpdated 24 Apr 2024
… Un logiciel de dématérialisation des aides directes aux associations est en cours de déploiement dans les directions. L …
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Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur
Urssaf Caisse nationaleUpdated 22 Oct 2025
… modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont …
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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
DAEUpdated 26 Jan 2026
… place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat PLACE (en …
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Préfets et préfètes français depuis 1800
Ministère de la CultureUpdated 28 Aug 2025
… Ces inventaires dématérialisés et publiés en ligne ont font l'objet depuis 2018 d'un vaste travail d …
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Plan de transition GES de Noisy-le-Grand
Updated 28 Sept 2025
… Réalisation d'un plan local de mobilité Dématérialisation les démarches usagers qui peuvent l'être pour éviter des …
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