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  1. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption commercial - parcelles

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 26 Sept 2023

    Ces données alimentent la carte du Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par la Ville de …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Droits de préemption urbain simple et renforcé

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

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    Droit de préemption commercial

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 25 Sept 2023

    Cette carte permet de consulter les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par …

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    PLU - Droit de préemption urbain

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026

    Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de Préemption Urbain et Renforcé

    Updated 11 Aug 2026

    Ce jeu de données présente les périmètres des Opérations d’Intérêt National (OIN) sur la Métropole Aix‑Marseille …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Direction de l'Urbanisme - Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026

    Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

    Département de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption en zone urbaine

    Updated 11 Aug 2026

    … C’est ce qu’on appelle le Droit de Préemption Urbain (DPU) ou les Zones d’Aménagement Différé …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Ville d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet

    Ville d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption

    Département de l'IsèreUpdated 7 Nov 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La politique Espaces naturels sensible …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques

    Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017

    Zone de préemption en vigueur au titre des espaces naturels sensibles. Outil foncier qui permet de surveiller les …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    … Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021

    … Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …

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“preemption” datasets · Open Data Finder