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32 datasets for “preemption”
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Droit de préemption commercial - parcelles
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 26 Sept 2023
Ces données alimentent la carte du Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par la Ville de …
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Droits de préemption urbain simple et renforcé
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …
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Droit de préemption commercial
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 25 Sept 2023
Cette carte permet de consulter les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par …
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PLU - Droit de préemption urbain
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026
Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …
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Droit de Préemption Urbain et Renforcé
Updated 11 Aug 2026
Ce jeu de données présente les périmètres des Opérations d’Intérêt National (OIN) sur la Métropole Aix‑Marseille …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Direction de l'Urbanisme - Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Département de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …
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Droit de préemption en zone urbaine
Updated 11 Aug 2026
… C’est ce qu’on appelle le Droit de Préemption Urbain (DPU) ou les Zones d’Aménagement Différé …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Ville d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet
Ville d'AngletUpdated 17 Jun 2026
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet …
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Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption
Département de l'IsèreUpdated 7 Nov 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des …
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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026
Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La politique Espaces naturels sensible …
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Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017
Zone de préemption en vigueur au titre des espaces naturels sensibles. Outil foncier qui permet de surveiller les …
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020
… Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le …
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …
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