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  1. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …

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    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … Les séries d'exonérations de ( cotisations sociales sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique …

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    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité …

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    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …

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    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    … d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). - Elles s'appuient sur les informations déclarées …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Territoires entrepreneurs (ex ZFU)

    ANCTUpdated 14 Nov 2026

    … Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées …

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    [Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)

    ANCTUpdated 17 Jan 2018

    … Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

    Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026

    … sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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    Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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    Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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    Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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    Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil

    Ministère de la CultureUpdated 16 Feb 2026

    … nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)

    Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe

    Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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