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10 datasets for “zone-tendue”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

    Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 19 Apr 2022

    Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …

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  2. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022

    Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …

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  3. data.gouv.fr

    Indicateurs fonciers et immobiliers par commune

    InfoparcelleUpdated 6 Nov 2026

    … mois (Sitadel), copropriétés immatriculées et lots d'habitation, zone tendue (décret n° 2013-392), zonage ABC, document d …

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  4. data.gouv.fr

    Communes à encadrement des loyers (encadrement du niveau des loyers, loi ELAN article 140)

    NaistorUpdated 29 Oct 2026

    Liste des communes françaises où le niveau du loyer est encadré : dans ces communes, un arrêté préfectoral fixe …

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  5. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019

    Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026

    Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …

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  6. data.gouv.fr

    Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif

    Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026

    Dataset hebdomadaire des annonces de location en France comparées aux plafonds légaux d'encadrement (zones tendues : Paris, Lyon …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Ministère de la transition écologiqueUpdated 18 Jun 2026

    … Les zones tendues sont définies selon deux cas : Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue (UU …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage TLV

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue …

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  10. data.gouv.fr

    Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, par commune

    Emet ExpertiseUpdated 3 Oct 2026

    … la délibération elle-même, le classement de la commune en zone tendue, et la valeur locative d'un …

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“zone-tendue” datasets · Open Data Finder