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10 datasets for “zone-tendue”
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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 19 Apr 2022
Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …
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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022
Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …
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Indicateurs fonciers et immobiliers par commune
InfoparcelleUpdated 6 Nov 2026
… mois (Sitadel), copropriétés immatriculées et lots d'habitation, zone tendue (décret n° 2013-392), zonage ABC, document d …
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Communes à encadrement des loyers (encadrement du niveau des loyers, loi ELAN article 140)
NaistorUpdated 29 Oct 2026
Liste des communes françaises où le niveau du loyer est encadré : dans ces communes, un arrêté préfectoral fixe …
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Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019
Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026
Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …
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Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif
Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026
Dataset hebdomadaire des annonces de location en France comparées aux plafonds légaux d'encadrement (zones tendues : Paris, Lyon …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Ministère de la transition écologiqueUpdated 18 Jun 2026
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue (UU …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue …
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Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, par commune
Emet ExpertiseUpdated 3 Oct 2026
… la délibération elle-même, le classement de la commune en zone tendue, et la valeur locative d'un …
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