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85 datasets for “rgpd”
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RGPD - Fiches d'informations en matière de traitement de données à caractère personnel
Ville de MonsUpdated 30 Apr 2025
… citoyens l'ensemble des informations demandées par les articles 13 et 14 du RGPD. ← Retour au catalogue complet
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RGPD - Fiches d'informations en matière de traitement de données à caractère personnel
Ville de MonsUpdated 30 Apr 2025
… citoyens l'ensemble des informations demandées par les articles 13 et 14 du RGPD. ← Retour au catalogue complet
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région OccitanieUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Charte engagement académie RGPD
DESP - Académie de NormandieUpdated 24 Sept 2026
Ce document présente les différents engagements de l'académie de Normandie en lien avec la loi RGPD.
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …
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Annuaire des outils d'intelligence artificielle pour PME françaises — Label Vigie RGPD 2026
Fabien FERNANDEZUpdated 28 Aug 2026
… nom, catégorie, slug, prix, score Label Vigie (1 à 5), hébergement souverain, conformité RGPD, interface française, support français …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Mairie de ToulouseUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre des traitements de données à caractère personnel
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 1 Oct 2026
… Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le Département tient à jour un registre qui …
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …
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Comparatif des solutions de partage de photos et médias pour événements en France - 2025
Martin DebyUpdated 20 Jan 2026
… tarification, installation requise, compatibilité appareils, limites de stockage, conformité RGPD, hébergement en France, fonctionnalités collaboratives, durée de conservation …
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Organismes gersois avec DPO
CNILUpdated 4 Mar 2024
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …
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Baromètre du SaaS français — géographie, tarification et âge des éditeurs
Johan TrigeardUpdated 15 Jul 2026
Jeu de données ouvert sur les éditeurs de logiciels SaaS français, référencés et vérifiés par MyFrenchTool (annuaire indépendant …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud
CNILUpdated 10 Jul 2019
… A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD. Précisions : Secteur activité organisme désignant …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle
La RochelleUpdated 27 May 2025
… Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026
… Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
… du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …
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