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7 datasets for “psla”
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat Le Prêt Social Location-Accession (PSLA …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)** : * Dispositif en fin de commercialisation * Période de location test …
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Les aides de l’État à l'accession à la propriété
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la transition écologiqueUpdated 5 Jun 2026
… le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de vente. le prêt …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… ressources des locataires. * le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… ressources des locataires. * le prêt social location-accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix de …
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social …
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