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15 datasets for “proces-verbal”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Apr 2023

    … Identifiant (code SIRET) de la Région Identifiant et numéro du procès-verbal Titre du procès-verbal Organe compétent …

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  2. data.gouv.fr

    Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Apr 2023

    … la Région * Identifiant et numéro du procès-verbal * Titre du procès-verbal * Organe compétent (conseil régional ou commission …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2018

    … Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf. Pour plus d'informations : Site …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2018

    … Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf. Pour plus d'informations : Site …

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  5. data.gouv.fr

    Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018

    Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2018

    … Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf. * * * _Pour plus d'informations :_ * [Site …

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    Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire

    Région Centre-Val de LoireUpdated 12 Nov 2026

    A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la …

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  7. data.gouv.fr

    Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire

    Région Centre-Val de LoireUpdated 12 Nov 2026

    A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la …

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  8. data.gouv.fr

    Récolement post-électoral des archives de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 13 Apr 2026

    … Le procès-verbal de récolement sert à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

    DGCCRFUpdated 18 Sept 2020

    … La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal …

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  10. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020

    … La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

    DGCCRFUpdated 26 Jan 2026

    … La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal …

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  12. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal …

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  13. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 4 May 2018

    … Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs **collèges de salariés** (un procès-verbal par collège). Seules les …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Établissements dotés d'un Comité social et économique (CSE) - France

    Ministère du TravailUpdated 3 Nov 2026

    … le procès-verbal a pu ne pas être transmis ou être rejeté. Certaines valeurs (nombre d'élus notamment …

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  15. data.gouv.fr

    Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jan 2026

    … La validation de l’infraction constatée et l’établissement du procès-verbal correspondant demeurent de la compétence d …

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“proces-verbal” datasets · Open Data Finder