Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

About this dataset

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente. Les principaux champs des procès-verbaux: * Identifiant (code SIRET) de la Région * Identifiant et numéro du procès-verbal * Titre du procès-verbal * Organe compétent (conseil régional ou commission permanente) * Date de la séance (date_presentation) * Date de publication dans le module web des actes administratifs * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage) * Texte du procès-verbal au format HTML * Url du procès-verbal au format PDF Jeu de données complet des actes administratifs *[HTML]: Hypertext Markup Language *[PDF]: Portable Document Format