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38 datasets for “lolf”
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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)
DBUpdated 13 Dec 2018
nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé
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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
DBUpdated 13 Dec 2018
Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).
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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé
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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).
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Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur»
DAF - Ministère de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026
Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références …
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Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur»
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026
Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références …
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Principales institutions exécutant ou finançant la recherche (hors établissements d'enseignement supérieur)
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la RechercheUpdated 24 Apr 2014
Listes des principales institutions publiques de recherche. Situation au 1er janvier 2014.
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Principales institutions exécutant ou finançant la recherche (hors établissements d'enseignement supérieur)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 24 Apr 2014
Listes des principales institutions publiques de recherche. Situation au 1er janvier 2014.
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Main French Higher Education Institutions
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 26 Feb 2025
Characteristics of the Main Higher Education Institutions. Current Status. This list does not include the component institutions of …
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Principaux établissements d'enseignement supérieur
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 14 Nov 2023
Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur. Situation à date. Cette liste ne prends pas en compte les …
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Principaux établissements d'enseignement supérieur
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 26 Feb 2025
Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur. Situation à date. Cette liste ne prends pas en compte les …
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Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et …
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Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État …
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Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des domaines enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la RechercheUpdated 9 Oct 2017
… Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence. Les opérations statistiques et de …
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Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des domaines enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Oct 2017
… Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence. Les opérations statistiques et de …
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Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)
Cour des comptesUpdated 8 Jan 2025
… lois de finances (LOLF) ou les lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ; - les rapports sur la …
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Déciles des rémunération des agents gérés par le Secrétariat général (DRH ) du ministère de l'intérieur .
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Jun 2024
Les rémunérations par décile, sont produites, par utilisation de la restitution REMU-BS05-Decile de INDIA LOLF. Les …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2025
DGFIPUpdated 17 Apr 2024
… Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024
DGFIPUpdated 17 Apr 2024
… Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023
DGFIPUpdated 22 May 2025
… Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux …
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