Search results for imposition
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109 datasets for “imposition”
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Taux d'imposition des communes de l'agglomération grenobloise
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
Le détail, depuis 2000, des différents taux d'imposition (TEOM, TH, FNB, TFB) des communes de l'agglomération …
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Commune de Brocas : Imposition
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas
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Commune de Brocas : Imposition
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas
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Taux d'imposition par commune - Taxe d'habitation 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 11 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe d'habitation appliqué par les communes, syndicats, intercommunalité, conseil départemental par commune.
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Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018 appliqué par les communes, syndicats …
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Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés non baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2018 appliqué par les communes …
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par commune - CA Saint-Quentin-en- Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Ventilation de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) perçue par la communauté d'agglomération de Saint …
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PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Ministères économiques et financiersUpdated 5 Nov 2014
Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et …
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Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en- Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
Ventilation de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) perçue par la communauté d'agglomération de Saint …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
DGFIPUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
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Taux d'imposition de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 12 Sept 2024
… En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la …
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Taux d'imposition de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… En indicateur secondaire, se trouve le taux implicite moyen d’imposition par commune (impôt total, y compris la …
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Alpage, Artisans du livre en 1300
FNP 2021 d'après Alpage 2018 (K. Fianu – Univ. Ottawa)Updated 15 Sept 2021
… de leurs activités et du montant de leur imposition. La couche indique leur localisation relativement à celle des …
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Nombre residences secondaires REI 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Nov 2021
Nombre de résidences secondaires figurant au fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale …
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- ARCGIS GEOSERVICES REST API
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Pass Paris Seniors Access'
Direction des Solidarités (DSOL)Updated 3 Sept 2026
… Statut de la demande Plafond d’imposition au 31/12/2024 1 ère demande 2 028 € Renouvellement 2 …
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… régime normal - BIC/IS au régime simplifié d'imposition - Revenus non-commerciaux - Bénéfices agricoles au régime normal - Bénéfices …
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Pass Paris Seniors Access'
Ville de ParisUpdated 3 Sept 2026
… le montant d’imposition sur le revenu. **Statut de la demande** | **Plafond d’imposition au 31/12/2024 …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …
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Octroi de mer - Guadeloupe
Conseil Régional de GuadeloupeUpdated 5 Feb 2024
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer : les opérations soumises à …
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