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4 datasets for “fonds-de-dotation”
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Fichiers relatifs aux Registre national des fonds et fondations (RNF)
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Nov 2026
… Ce registre a pour vocation d’immatriculer, donc d’enregistrer administrativement, les fonds de dotation, les fondations d …
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Comptes des associations - fichier reformaté
Christian QuestUpdated 15 Feb 2016
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au …
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ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation. NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association …
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Associations dont le siège social est à Roubaix (données RNA - Journal officiel des associations et fondations d'entreprises)
Administration du Premier ministre / Journal officiel des associations et fondations d'entrepriseUpdated 15 Jul 2023
… modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation. NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association …
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