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8 datasets for “competence-territoriale”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Compétence territoriale gendarmerie et police nationale à La Réunion

    Ministère de l'Intérieur et des Outre-MerUpdated 31 Oct 2026

    Ce jeu de données présente les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationale à …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2026

    Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La …

    • CSV
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Compétence territoriale gendarmerie et police nationales en Guadeloupe

    Ministère de l'Intérieur et des Outre-MerUpdated 4 May 2023

    Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

    DGFIPUpdated 11 Nov 2026

    … Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026

    … Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  6. data.gouv.fr

    Compétences de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie

    Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 28 Nov 2019

    Liste des compétences de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie

    • JSON
    • XLSX
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Base nationale sur les intercommunalités

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026

    Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez …

    • XLSX
    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Référentiel des Comités Locaux Pour l'Emploi

    France TravailUpdated 24 Sept 2026

    … Le référentiel est mis à jour 1 à 2 fois par an en cas d'ajustement des compétences …

    • GEOJSON
    • CSV
“competence-territoriale” datasets · Open Data Finder