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150 datasets for “cnil”
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Registre légal CNIL - CCAS
Mairie de ToulouseUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
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Registre légal CNIL - CCAS
Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse MétropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Mairie de ToulouseUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse MétropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
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Budget de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …
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Effectifs de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
… du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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Correspondants informatique et libertés
DELETED DELETEDUpdated 1 Oct 2015
Données retravaillées de la Cnil.
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …
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Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
… Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CNIL tient à la disposition du public la liste …
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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
… Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …
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Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL
SansTraceUpdated 7 Nov 2026
… 260 publiées par la CNIL, 130 publiées sur Légifrance. Période couverte : de 2007 à aujourd'hui. **Colonnes** : id …
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