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10 datasets for “cassation”
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Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026
Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) conservent les archives de la Cour de cassation …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que …
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …
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Liste des engagements du plan d'action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership)
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 15 Feb 2022
… pour la démarche, parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Commission de l’informatique …
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Liste des structures de la Justice en Corse
Ministère de la JusticeUpdated 5 Oct 2021
… Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de …
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Liste des structures de la Justice en France
Ministère de la JusticeUpdated 25 Feb 2020
… Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de …
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Observatoire de l’achat de sites internet en France (2026)
Les CréavoresUpdated 19 Oct 2026
… Licence Ouverte ; - [Judilibre](https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre), Cour de cassation : Licence Ouverte 2.0 ; - pages …
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Itineraires Rando pedestre PDESI CD76 decembre 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Feb 2024
… auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait néanmoins …
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Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… affaire à ses différents stades (première instance, appel, cassation), - constater le temps qui s’écoule entre la date …
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Itineraires randonnees pedestres PDESI CD76 janvier 2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 May 2026
… auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait néanmoins …
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