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17 datasets for “article-23”
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Orphaned Wells
New York State Department of Environmental Conservation, Division of Mineral ResourcesUpdated 13 Nov 2026
List of wells that are regulated under the Oil, Gas and Solution Mining Law (ECL Article 23) in …
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Production demi-horaire d'électricité agrégée en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 12 Apr 2023
Ce jeu de données présente une agrégation de la production d’électricité à pas 30 minutes en Wh …
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Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA - Maille Régionale (2022)
EnedisUpdated 8 Jan 2025
Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2h des points de soutirage <= 36kVA …
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Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA - Maille Régionale (2021)
EnedisUpdated 8 Jan 2025
Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2h des points de soutirage <= 36kVA …
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- data.gouv.fr
Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA - Maille Régionale (2020)
EnedisUpdated 8 Jan 2025
Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2h des points de soutirage <= 36kVA …
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- data.gov.uk
Public street lighting
Data Mill NorthUpdated 25 Sept 2026
… Please see https://www.durham.gov.uk/article/2380/Street-lighting-and-illuminated-traffic-signs for more information.
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Linéaire commercial identifié au titre de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme
Grand Paris Grand EstUpdated 9 Jun 2026
… 4.1.1 Règlement écrit, particulièrement en son article 23 des dispositions communes à toutes les zones. Consulter …
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Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV)
Territoire CirculaireUpdated 21 Mar 2023
… annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à …
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Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 18 Feb 2026
… du code de l'environnement, introduit par l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 …
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Barème de l'épreuve physique gendarmerie (EPG) des concours de sous-officiers
Benjamin SantUpdated 9 Oct 2026
… Annexe IV pour le barème et les ateliers, article 23 et annexes I et II pour le coefficient …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Ministère de la transition écologiqueUpdated 18 Jun 2026
Défini à l'article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
Défini à l'article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements …
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Revendications et restitutions d’archives publiques
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'[inaliénabilité, d'imprescriptibilité](https://francearchives.fr/article/235244911) et …
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Plan de cohésion sociale (PCS) de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… sociale et aux droits fondamentaux garantis à l’article 23 de la Constitution répartis en 7 axes : - le …
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Compte administratif du budget Principal - Subventions - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… en nature ou en subventions », conformément à l’article 2313-1 du CGCT. Il s’agit d’aides …
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Compte administratif du budget Principal - Subventions - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… en nature ou en subventions », conformément à l’article 2313-1 du CGCT. Il s’agit d’aides …
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