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Linéaire commercial identifié au titre de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme

Published by Grand Paris Grand Est

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Données représentant les linéaires commerciaux identifiés au titre de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme. Les règles applicables le long de ces linéaires se trouvent dans la pièce 4.1.1 Règlement écrit, particulièrement en son article 23 des dispositions communes à toutes les zones. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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