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Search results for rgpd

Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Inventaire Traitements RGPD_2024

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024

    La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …

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  2. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

    Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026

    … des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …

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  3. data.gouv.fr

    Annuaire des outils d'intelligence artificielle pour PME françaises — Label Vigie RGPD 2026

    Fabien FERNANDEZUpdated 28 Aug 2026

    … nom, catégorie, slug, prix, score Label Vigie (1 à 5), hébergement souverain, conformité RGPD, interface française, support français …

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  4. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …

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  5. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …

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  6. data.gouv.fr

    Comparatif des solutions de partage de photos et médias pour événements en France - 2025

    Martin DebyUpdated 20 Jan 2026

    … tarification, installation requise, compatibilité appareils, limites de stockage, conformité RGPD, hébergement en France, fonctionnalités collaboratives, durée de conservation …

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  7. data.gouv.fr

    Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …

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  8. data.gouv.fr

    Baromètre du SaaS français — géographie, tarification et âge des éditeurs

    Johan TrigeardUpdated 15 Jul 2026

    Jeu de données ouvert sur les éditeurs de logiciels SaaS français, référencés et vérifiés par MyFrenchTool (annuaire indépendant …

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  9. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle

    La RochelleUpdated 27 May 2025

    … Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …

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  10. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026

    … Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …

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  11. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    … du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …

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  12. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

    CNILUpdated 20 Jun 2018

    Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …

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  13. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …

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  14. data.gouv.fr

    Etat civil - Prénoms des nouveau-nés

    La RochelleUpdated 27 May 2025

    … Afin de se conformer au RGPD , seuls les prénoms apparaissant au moins 3 fois sont publiés.

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  15. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  16. data.gouv.fr

    Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …

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  17. data.gouv.fr

    Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  18. data.gouv.fr

    IA et ressources humaines en France : recrutement, gestion des talents et automatisation RH

    CulturKraftUpdated 27 Oct 2026

    … de productivite, les outils representatifs et les enjeux RGPD associes. Donnees compilees a partir des etudes ANDRH, Gartner …

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  19. data.gouv.fr

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  20. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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“rgpd” datasets · Open Data Finder