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Search results for protected status

Filtersdata.gouv.fr · CSV

78 datasets for “protected status”

  1. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …

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  2. data.gouv.fr

    Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées. Ces données …

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  3. data.gouv.fr

    Surface en aire sous protection forte

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …

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  4. data.gouv.fr

    Part de territoire sous protection forte

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    La loi Climat et Résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …

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  5. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de la protection internationale

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    … de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il …

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  6. data.gouv.fr

    Part de territoire sous protection forte - terrestre

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …

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  7. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété …

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  8. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2018

    … arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection ; Siècle : période de construction ; Statut : statut propriété (type …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017

    … article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …

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  12. data.gouv.fr

    US Automatic Renewal Laws by State

    PostbyeUpdated 14 Nov 2026

    … classification in words); statute_citation (main citation, empty when none found); statute_url (link to the text on …

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  13. data.gouv.fr

    HISTOIRE - Immeubles_protégés_Monuments_Historiques

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété …

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  14. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 5 Oct 2026

    … de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice …

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  15. data.gouv.fr

    Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 12 Nov 2026

    … de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des Immeubles sur la commune de Nogent-sur-Marne protégés au titre des Monuments Historiques

    ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 13 Sept 2015

    … article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …

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  17. data.gouv.fr

    Variétés de houblon : composition chimique, arômes et culture (listehoublon.fr)

    HOPSTOCKUpdated 28 Oct 2026

    … maturité, rendement, vigueur, conservation, résistances et sensibilités aux maladies et ravageurs ; - statut de protection de la variété (titre …

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  18. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Lac de Bordeneuve

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … Lac de Bordeneuve** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  19. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Forêt départementale de Buzet

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … départementale de Buzet** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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  20. data.gouv.fr

    ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Mont Calem

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026

    … ENS) **Mont Calem** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …

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“protected status” datasets · Open Data Finder