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78 datasets for “protected status”
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Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne …
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Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées. Ces données …
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Surface en aire sous protection forte
EcolabUpdated 14 Nov 2026
La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …
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Part de territoire sous protection forte
EcolabUpdated 14 Nov 2026
La loi Climat et Résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …
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Bénéficiaires de la protection internationale
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il …
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Part de territoire sous protection forte - terrestre
EcolabUpdated 14 Nov 2026
La loi Climat et résilience a introduit un statut de protection renforcée, dite "protection forte", impliquant de supprimer …
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété …
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Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2018
… arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection ; Siècle : période de construction ; Statut : statut propriété (type …
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
… article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
… article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017
… article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …
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US Automatic Renewal Laws by State
PostbyeUpdated 14 Nov 2026
… classification in words); statute_citation (main citation, empty when none found); statute_url (link to the text on …
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HISTOIRE - Immeubles_protégés_Monuments_Historiques
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété …
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Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 5 Oct 2026
… de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice …
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Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 12 Nov 2026
… de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice …
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Liste des Immeubles sur la commune de Nogent-sur-Marne protégés au titre des Monuments Historiques
ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 13 Sept 2015
… article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) DPRO (date de protection …
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Variétés de houblon : composition chimique, arômes et culture (listehoublon.fr)
HOPSTOCKUpdated 28 Oct 2026
… maturité, rendement, vigueur, conservation, résistances et sensibilités aux maladies et ravageurs ; - statut de protection de la variété (titre …
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ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Lac de Bordeneuve
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… Lac de Bordeneuve** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …
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ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Forêt départementale de Buzet
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… départementale de Buzet** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …
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ENS - Inventaire des plantes vasculaires - Mont Calem
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2026
… ENS) **Mont Calem** , les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de …
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