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12 datasets for “patentability”

  1. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    … procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …

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  2. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Nov 2022

    [Archive] Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des …

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  3. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit …

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  4. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

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  5. data.gouv.fr

    Technologies des familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

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  6. data.gouv.fr

    Familles de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 Jun 2025

    Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets …

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  7. data.gouv.fr

    Cartographie de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 19 Oct 2020

    Cartes issues de l'" [ Atlas régional, les effectifs d'étudiants ](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/atlas/) " et …

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  8. data.gouv.fr

    Nomenclature simplifiée codes CIB des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017

    Chaque brevet contient des codes de la CIB (Classification internationale des brevets) attribués par l’office examinateur, qui …

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  9. data.gouv.fr

    Nomenclature domaines émergents des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 1 Feb 2017

    … A9thodologie%20et%20d%C3%A9finitions.docx#_ftnref1)_Eurostat Patent classifications and technology areas ([http://epp.eurostat.ec.europa …

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  10. data.gouv.fr

    Export des productions scientifiques exposés dans scanR (publications, thèses et brevets)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 23 Feb 2026

    … base[Patstat ](https://www.epo.org/searching-for-patents/business/patstat_fr.html)de l'[Office européen des …

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  11. data.gouv.fr

    Dénominations des emprises des voies actuelles

    Ville de ParisUpdated 12 Nov 2026

    … Sont également mentionnés le cas échéant des documents de type lettres patentes, ordonnances, décrets ou arrêtés relatifs à …

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  12. data.gouv.fr

    Répertoire des entreprises

    Institut de la statistique de la Polynésie françaiseUpdated 14 Nov 2026

    … Parmi les administrations utilisant ce numéro : - la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (patente et TVA) - la …

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