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7 datasets for “local proposition”
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Réalisations des conseils de quartier depuis 2013
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
Depuis 2002, les Conseils de quartier constituent une instance consultative et sont force de propositions. Ce jeu de …
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Services Territoriaux d'Aménagement (STA)
Département du DoubsUpdated 13 Nov 2026
… gestion de la route et du domaine public (patrimoine, police du domaine, police de la circulation), propositions de …
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Délibérations de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2003 - 2021
Le Pré Saint-GervaisUpdated 14 Dec 2023
… permettre aux citoyens de s'emparer des questions locales. Les données sont collectées par la DAJAC après chaque …
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Périmètre des conseils de quartier sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
… les attentes, les propositions et avis de tous les citoyens * il est force de propositions pour élaborer, en …
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Veloroutes et voies vertes de la Seine Maritime 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 May 2022
… Son site propose actualités et ressources destinées aux collectivités locales.
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- ARCGIS GEOSERVICES REST API
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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021
… Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Les données sont mises à …
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