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7 datasets for “local proposition”

  1. data.gouv.fr

    Réalisations des conseils de quartier depuis 2013

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026

    Depuis 2002, les Conseils de quartier constituent une instance consultative et sont force de propositions. Ce jeu de …

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  2. data.gouv.fr

    Services Territoriaux d'Aménagement (STA)

    Département du DoubsUpdated 13 Nov 2026

    … gestion de la route et du domaine public (patrimoine, police du domaine, police de la circulation), propositions de …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2003 - 2021

    Le Pré Saint-GervaisUpdated 14 Dec 2023

    … permettre aux citoyens de s'emparer des questions locales. Les données sont collectées par la DAJAC après chaque …

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  4. data.gouv.fr

    Périmètre des conseils de quartier sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … les attentes, les propositions et avis de tous les citoyens * il est force de propositions pour élaborer, en …

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  5. data.gouv.fr

    Veloroutes et voies vertes de la Seine Maritime 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 May 2022

    … Son site propose actualités et ressources destinées aux collectivités locales.

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • WEB PAGE
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  6. data.gouv.fr

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Les données sont mises à …

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