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4 datasets for “litigations”
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Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
… Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.
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Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
… Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.
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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et …
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Baromètre de conformité des boutiques en ligne françaises – septembre 2026
Sam GulmannUpdated 27 Sept 2026
… la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), pourtant fermée - **45,3 %** ne désignent pas de …
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