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30 datasets for “jugements”
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
Les jugements de procédures collectives par type. La sauvegarde : L’entreprise n’est pas en état de cessation …
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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… les transactions/jugements/arrêts se rattachent pour une bonne part à des PV d'années antérieures. Il est …
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Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 26 Apr 2021
**Présentation du service producteur du jeu de données** La création du service central d'état civil (SCEC), à …
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Statistiques démographiques à Saint-Malo
Ville de Saint-MaloUpdated 28 Aug 2015
… de l'état civil et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux. - _Naissances Etat …
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Nombre de naissances et décès en Pays de la Loire 2015 - 2021
Région des Pays de la LoireUpdated 17 Jun 2022
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
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Nombre de décès en Pays de la Loire 2014 - 2020
Région des Pays de la LoireUpdated 17 Jun 2022
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour …
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Évolution du nombre de naissances de 2014 à 2021 dans les 16 communes de Grand Paris Sud Est Avenir
Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 20 Dec 2023
… Ces statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
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Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… prononcés dans le cadre des jugements des comptes des comptables publics ; - les jugements délibérés collégialement par la chambre …
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Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
#### Base de données du site [http://www.visualiserlacorruption.fr](http://www.visualiserlacorruption.fr), par Transparency International France **Pourquoi …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020
… une transaction soit un jugement (1ère instance), et éventuellement un arrêt en cas d'appel de ce jugement.
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Ouvertures de procédures collectives en France, par département, secteur et mois
FirmioUpdated 3 Oct 2026
… La difficulté est que le champ `type` d'une annonce qualifie le DOSSIER, pas le jugement : compter sur …
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Décès par commune en Haute-Garonne de 2009 à 2018 (source Insee)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Dec 2025
… Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès. Le lieu retenu pour …
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Statistiques annuelles d'actes d'Etat Civil de la ville du Haillan
Bordeaux MétropoleUpdated 11 Jul 2023
… Reconnaissance --- Changement de prénoms Changement de noms Rectification administrative Jugement de divorce Naissances Naissance extérieure Mariage Publications mariages …
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Naissances domiciliees 76 INSEE 2017a2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Oct 2024
Les données proposées ici concernent les statistiques annuelles d'enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de …
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