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Filtersdata.gouv.fr · CSV

34 datasets for “interdiction”

  1. data.gouv.fr

    Arrêtés d’interdiction d’habiter

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026

    Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020

    Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …

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  3. data.gouv.fr

    Nombre de personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2021

    Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025

    L'interdiction volontaire de jeux est une démarche strictement personnelle qui s'effectue en ligne auprès de l …

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  4. data.gouv.fr

    Répartition géographique par département des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023

    Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025

    Répartition géographique des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023 L’interdiction volontaire …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020

    Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …

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  6. data.gouv.fr

    Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    Dataset structure CC-BY 4.0 documentant le calendrier des interdictions de location et de l'audit energetique …

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  7. data.gouv.fr

    Programme d'actions national nitrates : périodes minimales d'interdiction d'épandage

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 9 Sept 2025

    … Les périodes minimales d’interdiction d’épandage sont définies par le programme d'actions national, arrêté par les …

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  8. data.gouv.fr

    Diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements en France — Agrégats par commune, département et région 2026

    Benjamin JerezUpdated 11 Jun 2026

    … des logements concernés par les échéances réglementaires d'interdiction de location (étiquettes E, F et G). Les données …

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  9. data.gouv.fr

    Limitations catégorielles et dimensionnelles à Lille

    Mairie de LilleUpdated 2 Aug 2022

    Ce jeu de données présente les limitations et interdictions dimensionnelles (+3,5 tonnes et +10 tonnes) et catégorielles …

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  10. data.gouv.fr

    Zone à Faibles Emissions-mobilité

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Jun 2026

    … Janvier 2022 ; interdiction définitive : Janvier 2023 * Crit’Air 4 : phase pédagogiques : Janvier 2023 ; interdiction définitive : Janvier 2024 * Crit …

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  11. data.gouv.fr

    Contrôle de la presse française en langue étrangère (1890-1940)

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … oui / non * Date d'interdiction * Exemplaires AN : nombre d'exemplaires conservés dans le dossier aux Archives nationales * Numéros …

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  12. data.gouv.fr

    Ha-Py Parrainage - Nombre objectif atteint jusqu'à aujourd'hui

    Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025

    … règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.Ha-Py Parrainage Le parrainage est un …

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  13. data.gouv.fr

    Baromètre national des passoires thermiques (DPE) : agrégats France, régions, départements

    Paul ArrialUpdated 2 Jul 2026

    … au sens de la loi Climat et Résilience (interdiction de location progressive 2025-2034). La version interactive, recalculée …

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  14. data.gouv.fr

    Zonage RLPi

    Grand Paris Seine OuestUpdated 12 Mar 2019

    … Elle correspond notamment aux lieux d’interdiction légale de publicité qui sont les plus sensibles d’un point …

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  15. data.gouv.fr

    Données de rapportage de la saison balnéaire

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026

    … et les événements survenus en cours de saison (interdiction de baignade, pollution à court terme, situation anormale, etc …

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  16. data.gouv.fr

    Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif

    Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026

    … Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Plaine Commune) et au calendrier d'interdiction de location des DPE F …

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  17. data.gouv.fr

    Achats réalisés depuis 2024 et entrant dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire)

    Ville de GrenobleUpdated 8 Jul 2025

    … ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique …

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  18. data.gouv.fr

    Ha-Py Parrainage - Liste des parrainages

    Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025

    … du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.

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  19. data.gouv.fr

    Ha-Py Parrainage - Liste des filleuls

    Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025

    … du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.

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  20. data.gouv.fr

    Ha-Py Parrainage - Liste des parrains

    Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025

    … du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.

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