Search results for interdiction
Filtersdata.gouv.fr · CSV
34 datasets for “interdiction”
- data.gouv.fr
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020
Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
- KML
- GEOJSON
- ZIP
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- +4
- data.gouv.fr
Nombre de personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2021
Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025
L'interdiction volontaire de jeux est une démarche strictement personnelle qui s'effectue en ligne auprès de l …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Répartition géographique par département des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023
Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025
Répartition géographique des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023 L’interdiction volontaire …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020
Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
- CSV
- GEOJSON
- ZIP
- WEB PAGE
- KML
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- +4
- data.gouv.fr
Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
Dataset structure CC-BY 4.0 documentant le calendrier des interdictions de location et de l'audit energetique …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Programme d'actions national nitrates : périodes minimales d'interdiction d'épandage
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 9 Sept 2025
… Les périodes minimales d’interdiction d’épandage sont définies par le programme d'actions national, arrêté par les …
- CSV
- data.gouv.fr
Diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements en France — Agrégats par commune, département et région 2026
Benjamin JerezUpdated 11 Jun 2026
… des logements concernés par les échéances réglementaires d'interdiction de location (étiquettes E, F et G). Les données …
- CSV
- data.gouv.fr
Limitations catégorielles et dimensionnelles à Lille
Mairie de LilleUpdated 2 Aug 2022
Ce jeu de données présente les limitations et interdictions dimensionnelles (+3,5 tonnes et +10 tonnes) et catégorielles …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Zone à Faibles Emissions-mobilité
Eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Jun 2026
… Janvier 2022 ; interdiction définitive : Janvier 2023 * Crit’Air 4 : phase pédagogiques : Janvier 2023 ; interdiction définitive : Janvier 2024 * Crit …
- CSV
- JSON
- ZIP
- PNG
- data.gouv.fr
Contrôle de la presse française en langue étrangère (1890-1940)
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… oui / non * Date d'interdiction * Exemplaires AN : nombre d'exemplaires conservés dans le dossier aux Archives nationales * Numéros …
- CSV
- data.gouv.fr
Ha-Py Parrainage - Nombre objectif atteint jusqu'à aujourd'hui
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025
… règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.Ha-Py Parrainage Le parrainage est un …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Baromètre national des passoires thermiques (DPE) : agrégats France, régions, départements
Paul ArrialUpdated 2 Jul 2026
… au sens de la loi Climat et Résilience (interdiction de location progressive 2025-2034). La version interactive, recalculée …
- CSV
- data.gouv.fr
Zonage RLPi
Grand Paris Seine OuestUpdated 12 Mar 2019
… Elle correspond notamment aux lieux d’interdiction légale de publicité qui sont les plus sensibles d’un point …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Données de rapportage de la saison balnéaire
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Aug 2026
… et les événements survenus en cours de saison (interdiction de baignade, pollution à court terme, situation anormale, etc …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif
Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026
… Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Montpellier, Plaine Commune) et au calendrier d'interdiction de location des DPE F …
- CSV
- JSON
- MD
- data.gouv.fr
Achats réalisés depuis 2024 et entrant dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire)
Ville de GrenobleUpdated 8 Jul 2025
… ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique …
- CSV
- data.gouv.fr
Ha-Py Parrainage - Liste des parrainages
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025
… du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Ha-Py Parrainage - Liste des filleuls
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025
… du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Ha-Py Parrainage - Liste des parrains
Département des Hautes-PyrénéesUpdated 20 Aug 2025
… du filleul et fixe le respect des règles déontologiques, l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination.
- CSV
- JSON