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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Bassins versants pour lesquels un volet érosion et ruissellement doit être inclut dans les programmes opérationnels "eau"

    Région des Pays de la LoireUpdated 11 Sept 2025

    Bassins versants pour lesquels un volet érosion et ruissellement doit être inclut dans les programmes opérationnels d'aménagement …

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  2. data.gouv.fr

    Champs de formulaire sensibles qu'un agent IA ne doit pas remplir (français et anglais)

    RicuicuiUpdated 31 Oct 2026

    Liste de 106 libellés de champs de formulaire web, en français et en anglais, qui demandent une donnée …

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  3. data.gouv.fr

    Bénéficiaires du fonds d'aide à la création de jeu vidéo

    Région Île-de-FranceUpdated 27 Apr 2022

    … Sont éligibles à ce dispositif toute œuvre respectant les critères suivants : * Le projet doit être un jeu vidéo …

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  4. data.gouv.fr

    Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    … Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant …

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  5. data.gouv.fr

    Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    … Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant …

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  6. data.gouv.fr

    Découpage morphologique de l'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016

    … urbanisés doit être supérieur ou égal à 95%. - la densité humaine sur les espaces urbains construits doit être …

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  7. data.gouv.fr

    Places de stationnement "zone bleue" sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 26 Jan 2026

    … Le disque bleu (modèle européen) doit indiquer, pour chaque véhicule l'heure d'arrivée. Il doit être placé …

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  8. data.gouv.fr

    Réglementation des boisements de l'Isère - Périmètres

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    La « réglementation et protection des boisements » est un document communal qui doit délimiter des périmètres dans lesquelles les …

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  9. data.gouv.fr

    Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    … L’entreprise doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées. La liste des organismes …

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  10. data.gouv.fr

    Budget Primitif (BP) 2023 de la Ville de Lille

    Mairie de LilleUpdated 15 Dec 2023

    … Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il …

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  11. data.gouv.fr

    JOP 2024 - Limitations de travaux voirie-réseaux

    Ville de ParisUpdated 11 Jan 2023

    … doit rester ; * Aucun stockage de matériaux ou de déchets ne doit rester ; * Aucune base-vie ne doit rester …

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  12. data.gouv.fr

    Matériel sportif - Plan « Sport et Handicap » Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 31 Aug 2025

    … toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder à la pratique sportive. Disposer d’un matériel adapté …

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  13. data.gouv.fr

    CASRA - LOI LOM - 2022

    CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPESUpdated 14 Dec 2023

    … Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022

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  14. data.gouv.fr

    LOI LOM - CAPG 2022

    CAPG CREDIT AGRICOLE PYRENEES-GASCOGNEUpdated 28 Sept 2023

    … Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022

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  15. data.gouv.fr

    Parc Automobile Brie Picardie Loi LOM 2022

    CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIEUpdated 24 May 2024

    … Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022

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  16. data.gouv.fr

    Budget Primitif (BP) 2015 de la Ville de Lille

    Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021

    … Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il …

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  17. data.gouv.fr

    Budget Primitif (BP) 2019 de la Ville de Lille

    Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021

    … Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il …

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  18. data.gouv.fr

    Budget Primitif (BP) 2016 de la Ville de Lille

    Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021

    … Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il …

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  19. data.gouv.fr

    Budget Primitif (BP) 2014 de la Ville de Lille

    Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021

    … Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il …

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  20. data.gouv.fr

    Budget Primitif (BP) 2017 de la Ville de Lille

    Mairie de LilleUpdated 7 Apr 2021

    … Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il …

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