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Filtersdata.gouv.fr · CSV

19 datasets for “dissolution”

  1. data.gouv.fr

    Nombre de divorces par mois en 2013 de personnes mariées à Nice

    Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019

    Ce jeu de données renseigne sur le nombre de divorces de personnes mariées à Nice.

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  2. data.gouv.fr

    Nombre de divorces par mois en 2014 de personnes mariées à Nice

    Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019

    Ce jeu de données renseigne le nombre mensuel de divorces enregistrés en 2014 pour les mariages célébrés à …

    • XLS
    • ODS
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … nombre de mariages, divorces, décès, naissances, reconnaissances, PACS, dissolution de PACS, changements de prénoms, changements de noms depuis …

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  4. data.gouv.fr

    Elections - Législatives 2024 - 1er tour - ensemble de la ville

    La RochelleUpdated 10 Jul 2024

    Résultats du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024 , pour l'ensemble de la ville. Chaque …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    ASSOCIATIONS - Journal_officiel

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de …

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  6. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

    Damien VurpillotUpdated 3 Feb 2025

    … une AAI et un opérateur, et de la dissolution de 2 COMUE : \- l’Institut de radioprotection et de …

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  7. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

    Damien VurpillotUpdated 13 Jan 2026

    … sort du périmètre, dans la perspective de sa dissolution, suite à la tenue des Jeux Olympiques 2024 ; * le …

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  8. data.gouv.fr

    Associations

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 1 Oct 2025

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. La liste est ici restreinte au territoire de Cœur …

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  9. data.gouv.fr

    Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …

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  10. data.gouv.fr

    Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 May 2022

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions …

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  11. data.gouv.fr

    Circonscriptions électorales du département de l'Hérault

    Département de l'HéraultUpdated 13 Jun 2024

    … sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est …

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  12. data.gouv.fr

    Actes d'état-civil - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 29 Mar 2019

    … Quelques particularités : * Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis …

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  13. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations de Seine-Saint-Denis

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 5 May 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  14. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Vienne

    Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal …

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  15. data.gouv.fr

    Repertoire des associations 76 20220101

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Oct 2023

    … On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • GEOJSON
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  16. data.gouv.fr

    Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 27 Apr 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  17. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  18. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026

    … une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal …

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  19. data.gouv.fr

    quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023

    Caisse des DépôtsUpdated 20 Sept 2023

    … En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles …

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“dissolution” datasets · Open Data Finder