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Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

Published by Damien Vurpillot

About this dataset

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2025 : https\://www\.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27620 En PLF 2025, le nombre d’opérateurs diminue de quatre unités, notamment dans le cadre de la fusion de l’IRSN et de l’ASN pour former l’ASNR, une autorité administrative indépendante (AAI) se substituant à une AAI et un opérateur, et de la dissolution de 2 COMUE : \- l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans le cadre de sa fusion avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), nouvelle autorité administrative indépendante sur le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » ; \- le GIP « France enfance protégée », retiré de la liste des opérateurs du PLF 2025 à la suite d’un accord en ce sens entre le Gouvernement et l’Association des départements de France (ADF) ; \- la communauté d’universités et d’établissements Paris-Lumières et la communauté d’universités et d’établissements HESAM (Hautes Études en Sciences Arts et Metiers), suite à leur dissolution.

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