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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Faits constatés mensuels par départements

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016

    Faits constatés mensuels par département en 2012

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  2. data.gouv.fr

    Principaux indicateurs crimes délits Communes76 2016a2021

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 22 Mar 2022

    … Ainsi, lorsque moins de 6 crimes ou délits sont commis dans une commune (nombre apprécié par classe de …

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  3. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

    Ministère de la JusticeUpdated 20 Oct 2026

    Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans …

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  4. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …

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  5. data.gouv.fr

    Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Nov 2026

    … crimes, délits, contraventions, taux de plainte, sentiment d’insécurité,… Pour chaque indicateur, outre ses valeurs, la base fournit …

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  6. data.gouv.fr

    Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026

    … Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des contraventions et des délits …

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  7. data.gouv.fr

    Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)

    Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026

    Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) conservent les archives de la Cour de cassation …

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  8. data.gouv.fr

    ENS - Mont Calem - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  9. data.gouv.fr

    ENS - Domaine de Fonbeauzard - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  10. data.gouv.fr

    ENS - Ferme de Solamoure - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  11. data.gouv.fr

    ENS - Forêt de Bouconne - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  12. data.gouv.fr

    ENS - Lac de Bordeneuve - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  13. data.gouv.fr

    ENS - Grange de Lège - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  14. data.gouv.fr

    ENS - Lacs de Valette - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  15. data.gouv.fr

    ENS - Parc de Ranse - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  16. data.gouv.fr

    ENS - Ramier de Palaminy - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  17. data.gouv.fr

    ENS - Forêt départementale de Buzet - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  18. data.gouv.fr

    ENS - Zone humide de Salliet - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  19. data.gouv.fr

    ENS - Zone du plateau d'Uls - Photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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  20. data.gouv.fr

    Ail violet de Cadours AOC/AOP : photos

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 10 Aug 2023

    … La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …

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“delits” datasets · Open Data Finder