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49 datasets for “delits”
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Faits constatés mensuels par départements
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016
Faits constatés mensuels par département en 2012
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Principaux indicateurs crimes délits Communes76 2016a2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 22 Mar 2022
… Ainsi, lorsque moins de 6 crimes ou délits sont commis dans une commune (nombre apprécié par classe de …
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Ministère de la JusticeUpdated 20 Oct 2026
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans …
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
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Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Nov 2026
… crimes, délits, contraventions, taux de plainte, sentiment d’insécurité,… Pour chaque indicateur, outre ses valeurs, la base fournit …
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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026
… Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des contraventions et des délits …
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Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026
Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) conservent les archives de la Cour de cassation …
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ENS - Mont Calem - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Domaine de Fonbeauzard - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Ferme de Solamoure - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Forêt de Bouconne - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Lac de Bordeneuve - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Grange de Lège - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Lacs de Valette - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Parc de Ranse - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Sept 2021
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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ENS - Ramier de Palaminy - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Forêt départementale de Buzet - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Zone humide de Salliet - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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ENS - Zone du plateau d'Uls - Photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 3 Aug 2021
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Ail violet de Cadours AOC/AOP : photos
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 10 Aug 2023
… La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon …
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