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16 datasets for “defaillance”
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La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour …
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Baromètre Nogogo - Risque des entreprises françaises
Nogogo.frUpdated 8 Nov 2026
… des entreprises défaillantes présentant au moins un signal faible détectable * la part des entreprises défaillantes présentant au moins …
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Ouvertures de procédures collectives en France, par département, secteur et mois
FirmioUpdated 3 Oct 2026
Nombre d'**ouvertures de procédures collectives** (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) recensées dans les annonces du BODACC, ventilées par …
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Statistiques d'occupation 2020 – 2022 des parkings publics de la ville de Nantes
Nantes MétropoleUpdated 20 Nov 2025
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2010 – 2014 des Parkings publics de la ville de Nantes
Nantes MétropoleUpdated 5 Oct 2021
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2015 – 2019 des parkings publics de la ville de Nantes
Nantes MétropoleUpdated 5 Oct 2021
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2023 – 2025 des parkings publics de la ville de Nantes
Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2026
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2019 des parkings-relais de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 15 Jun 2021
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2020 – 2022 des parkings-relais de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 15 Jun 2021
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2023 – 2024 des parkings-relais de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 20 Nov 2025
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Statistiques d'occupation 2025 des parkings-relais de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 2 Jun 2026
… pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …
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Radiations et cessations d'entreprises, par departement et secteur d'activite
FirmioUpdated 3 Oct 2026
… entreprise ; elle ne se confond ni avec une defaillance (procedure collective) ni avec une cessation d'emploi. Le …
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La protection judiciaire de la jeunesse
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et …
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Comptages vélo Naolib de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… Sur ces données publiées quotidiennement, on applique une méthode sommaire pour identifier les défaillances qui engendrent des données …
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Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires …
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La Société protectrice des animaux
Cour des comptesUpdated 12 Jul 2017
… la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de …
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