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Filtersdata.gouv.fr · CSV

16 datasets for “defaillance”

  1. data.gouv.fr

    La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour …

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  2. data.gouv.fr

    Baromètre Nogogo - Risque des entreprises françaises

    Nogogo.frUpdated 8 Nov 2026

    … des entreprises défaillantes présentant au moins un signal faible détectable * la part des entreprises défaillantes présentant au moins …

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  3. data.gouv.fr

    Ouvertures de procédures collectives en France, par département, secteur et mois

    FirmioUpdated 3 Oct 2026

    Nombre d'**ouvertures de procédures collectives** (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) recensées dans les annonces du BODACC, ventilées par …

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  4. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2020 – 2022 des parkings publics de la ville de Nantes

    Nantes MétropoleUpdated 20 Nov 2025

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  5. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2010 – 2014 des Parkings publics de la ville de Nantes

    Nantes MétropoleUpdated 5 Oct 2021

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  6. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2015 – 2019 des parkings publics de la ville de Nantes

    Nantes MétropoleUpdated 5 Oct 2021

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  7. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2023 – 2025 des parkings publics de la ville de Nantes

    Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2026

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  8. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2019 des parkings-relais de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 15 Jun 2021

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  9. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2020 – 2022 des parkings-relais de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 15 Jun 2021

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  10. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2023 – 2024 des parkings-relais de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 20 Nov 2025

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  11. data.gouv.fr

    Statistiques d'occupation 2025 des parkings-relais de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 2 Jun 2026

    … pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes …

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  12. data.gouv.fr

    Radiations et cessations d'entreprises, par departement et secteur d'activite

    FirmioUpdated 3 Oct 2026

    … entreprise ; elle ne se confond ni avec une defaillance (procedure collective) ni avec une cessation d'emploi. Le …

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  13. data.gouv.fr

    La protection judiciaire de la jeunesse

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et …

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  14. data.gouv.fr

    Comptages vélo Naolib de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Sur ces données publiées quotidiennement, on applique une méthode sommaire pour identifier les défaillances qui engendrent des données …

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  15. data.gouv.fr

    Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires …

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  16. data.gouv.fr

    La Société protectrice des animaux

    Cour des comptesUpdated 12 Jul 2017

    … la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de …

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